Conditions générales de vente

Préambule: le site internet www.lebelviandeservice.com (ci-après le « Site ») met à la disposition des internautes un certain nombre de services dont celui permettant de commander à distance viande, charcuteries et volailles dans les conditions ci-après définies.

Article 1 - Objet.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société SARL Lebel Viande Service au capital de 79 695 euros, et dont le siège social est situé 62870 Gouy Saint andré, (ci-après la « Société ») et toute personne physique visitant ou effectuant une commande via ce Site, (ci-après « le Client »).

Article 2 : Acceptation des CGV

Le Client est invité à lire attentivement les CGV en vigueur préalablement à toute commande. En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique âgée d’au moins 18 ans (ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande) et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande. La Société se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables et opposables au Client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : lebelviandeservice.com dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 : Formation du contrat

3.1 Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, dans notre magasin, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander. Les produits de notre site sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne au moment de leur retrait en magasin par le client.

3.2 Prix
Le client doit s'être informé dans notre magasin des prix en vigueur au moment de sa commande. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment, les prix applicables au Client étant ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande sur le Site.
Le prix dépend aussi du poids, lorsqu'un poids précis est indiqué par le client au moment de sa commande, le poids du produit qu'il retirera en magasin peut varier jusqu'à 20% du poids demandé. Si aucun poids n'est spécifié précisemment, la société est seul juge du poids du produit commandé.

3.3 Disponibilité
Les offres de Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et il se peut qu'un ou plusieurs Produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, la Société en informera les Clients dans les meilleurs délais.

3.4 Commande
Les commandes des Produits s’effectuent directement en ligne sur le Site. Les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site demeurent à la charge du Client.
Pour passer commande, le Client doit suivre les différentes étapes décrites sur le Site, et notamment en renseignant les diverses informations obligatoires identifiées par un astérisque.
Le contrat de vente est réputé formé lorsque la commande est devenue définitive.
Toute commande ne devient définitive qu’après que le Client ait cliqué sur « Envoyer » (après avoir remplis les diverses informations du formulaire de commande), car de ce fait, il reconnaît accepter le contenu et les conditions de sa commande, ainsi que les présentes CGV. Et deplus, que le client soit bien redirigé vers une page remerciement qui lui affiche un récapitulatif de sa commande, car cela confirme sa bonne réception par nos soin.
La Société se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou en cas de défaut de paiement de ce dernier, ou encore en cas de commande d’un même produit dans des quantités anormales.

Article 4 : Obligations du client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à la Société les éléments d’informations réels et nécessaires au traitement de sa commande tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone, ville de résidence et e-mail valides. Ces données feront l’objet d’un traitement dans les conditions de l’article 10 ci-dessous.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Client s'engage en accédant au service proposé par la Société, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou pénale. Le Client garantit la Société contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

Article 5 : Le paiement

Le paiement de la commande se fera entièrement au moment où le client vient chercher sa commande en magasin. Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

Article 6 : Retrait des produits

Le client devra venir prendre possession de sa commande dans la boutique de la Société à Gouy Saint André: . (Tél.: 03.21.06.89.86)
Aux horaires indiqués dans sa commande et qui doivent correspondre aux horaires d'ouverture de notre magasin, a savoir:
> Les Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
> Les Samedi de 8h30 à 12h

Le transfert des risques afférents aux Produits intervient lors du paiement du produit précédent son retrait.
Au moment du retrait des produits, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise s'engage à vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en payant la commande.
Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par la Société.
En cas d'impossibilité de préparation de la commande par la société dans les horaires prévus, non due au Client, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception ou du retrait du Produit pour le retourner à la Société pour échange ou remboursement. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits frais et surgelés notamment. En effet, Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les Produits frais et surgelés), d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande.

Article 8 - Responsabilité

La Société sera déchargée de la préparation de la commande prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure ou autre événement imprévisible (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, etc.) et constituant un cas de force majeure.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
- en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
- en cas de mauvaise utilisation du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
- en cas d'erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des Produits et tarifs indiqués sur le Site.
La Société, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.
La Société décline toute responsabilité :
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- pour survenance de bogues ;
- pour toute interruption du Site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. En particulier, la Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au Site, à l’utilisation ou au téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.). En outre, pour des raisons de maintenance, la Société pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, la Société ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de préparation de la commande qui ne lui est pas imputable, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

Article 9 : Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (Produits listés, descriptions, images, vidéos, articles, etc.).
Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires/fournisseurs.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

Article 10 : Données à caractère personnel

Les prénom, nom, ville, n° de téléphone, adresse électronique ainsi que toute donnée communiquée sur ou via le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données personnelles.
Conformément aux obligations légales, la Société conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles le Client les a communiquées à la Société, c’est à dire pour traiter ses commandes via le Site, pour lui permettre de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant lui adresser des propositions commerciales susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à la Société à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courriers électroniques. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à la Société, la Société ne pourra pas traiter la demande.
10.1 Droit d’accès d’opposition et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité, à contact@lebelviandeservice.com.
10.2 Cookies
Les données de trafic et les fichiers de cookies que la Société peut implanter dans les ordinateurs des Clients ont pour finalité de reconnaître les Clients lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site pour les Clients, et de permettre à la Société, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Site afin d'en améliorer le contenu.
Les tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de la Société (partenaires, annonceurs ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le Site) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent. La Société n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers.

Article 11 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect des autres dispositions des CGV n'en seraient pas affectés.

Article 12 - Absence de renonciation

Le défaut d'exercice par la Société des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

Article 13 - Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 – Service Client

Un Service Client est mis à la disposition des Clients pendant nos horaires d'ouverture (cf page infos pratiques) au 03 21 06 89 86 (numéro non surtaxé).